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Le présent accord est conclu
Entre :
La Société CENTAURE PNEU SERVICE, au capital de 10 000 € , ayant son siège social 102, avenue Poincaré à Vichy 03200, pour son enseigne Internet TOOPNEUS.COM représentée par son Président Pierre Bardot ;
(Ci après dénommée " TOOPNEUS.COM ").
D'une part

Et :
Le titulaire du site partenaire du programme d'affiliation TOOPNEUS.COM ayant rempli le formulaire d'inscription et déclaré accepter le présent contrat et toutes ses dispositions en cochant la case " j'accepte" figurant sur le formulaire de demande d'affiliation, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par TOOPNEUS.COM dans les conditions visées ci-après.
D'autre part
(Ci-après dénommé " L'AFFILIE ").

1 - PREAMBULE

Le programme d'affiliation vise à permettre la mise en place d'un ou plusieurs liens hypertextes entre le site TOOPNEUS.COM, dont l'adresse de la page d'accueil est http://www. TOOPNEUS.COM/, et le site Web de L'AFFILIE. Ces liens hypertextes peuvent être matérialisés par un ou plusieurs éléments graphiques tels que : icône, bandeau, bouton etc. Ces éléments permettent aux visiteurs du site de L'AFFILIE d'être re-routés vers le site TOOPNEUS.COM et d'y procéder à des achats en ligne. L'AFFILIE est intéressé par la mise en place d'un tel lien sur son site Web, contre rémunération. Les présentes conditions générales définissent les modalités de cette collaboration.

2 - INSCRIPTION AU PROGRAMME

La demande d'adhésion au programme d'affiliation est examinée et suivie de l'acceptation ou le refus de TOOPNEUS.COM, sans avoir à en indiquer le motif. TOOPNEUS.COM est seul décisionnaire des sites qu'il retient ou refuse pour le programme d'affiliation sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit. Le défaut de réponse de TOOPNEUS.COM dans le délai de quinze jours de la validation électronique du formulaire d'inscription vaudra rejet de la candidature.

Seront notamment refusés les titulaires de sites que TOOPNEUS.COM considère comme incompatibles avec son Programme d'affiliation, notamment les sites qui :

• présentent un contenu sexuellement explicite ;
• incitent à la violence ;
• incitent à la discrimination qu'elle soit basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• incitent ou font la promotion de toute activité illégale ;
• incluent le mot "toopneus" ou "centaure pneu" ou leurs variations orthographiques dans leur nom de domaine ;
• peuvent nuire à l'image de TOOPNEUS.COM ;
• ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle.

TOOPNEUS.COM se réserve le droit de mettre fin immédiatement à cet accord si le site se révélait par la suite incompatible avec son Programme d'affiliation.

L'AFFILIE a apprécié en toute indépendance l'intérêt de participer à ce programme et ne peut se prévaloir d'aucune déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément mentionnés à l'accord.

3 - MODALITES TECHNIQUES

Après admission au programme d'affiliation, TOOPNEUS.COM fourni à L'AFFILIE l'accès à une zone privée du site TOOPNEUS.COM soumise à une identification sur laquelle il trouvera :

• les LIENS SPECIAUX vers le site TOOPNEUS.COM,
• des ressources graphiques et textuelles utilisables dans le cadre du programme d'affiliation,
• le texte du programme d'affiliation en vigueur,
• ses statistiques d'affiliation,
• son relevé de COMPTE TOOPNEUS.COM

L'AFFILIE ne divulguera pas et prendra toute mesure pour garantir la confidentialité de ses informations d'identification.

LIENS SPECIAUX TOOPNEUS.COM :

TOOPNEUS.COM fournit à L'AFFILIE les LIENS SPECIAUX TOOPNEUS.COM à utiliser pour établir des liens entre le site de L'AFFILIE et TOOPNEUS.COM.
L'AFFILIE doit s'assurer que les LIENS SPECIAUX qu'il insère sur son site sont bien ceux qui lui ont été fournis par TOOPNEUS.COM, ces liens sont appelés LIENS SPECIAUX.
L'AFFILIE ne peut copier d'autres éléments textuels ou graphiques du site TOOPNEUS.COM que les éléments liés aux articles présentés dans la boutique et correspondant aux LIENS SPECIAUX mis en place sur son site.
L'AFFILIE ne peut insérer aucune ressource à partir de l'adresse http://www. TOOPNEUS.COM ou de toute autre adresse pointant directement ou indirectement vers http://www. TOOPNEUS.COM autre que les LIENS SPECIAUX sur son site. En particulier il est interdit à L'AFFILIE de référencer une ressource (image, vidéo, animation…) basée sur l'infrastructure d'hébergement de TOOPNEUS.COM.
L'AFFILIE peut insérer ou retirer de son site les LIENS SPECIAUX TOOPNEUS.COM à tout moment sans l'approbation de TOOPNEUS.COM.
L'AFFILIE s'engage à :

• N'utiliser toute donnée ou information fournies par TOOPNEUS.COM ou figurant sur son site en relation avec ce contrat que de manière licite et seulement dans le cadre de l'exécution des présentes.
• Ne modifier en aucune manière les descriptifs des ressources du site TOOPNEUS.COM sauf pour redimensionner la taille des ressources graphiques ou réduire la longueur des textes.
• Ne transférer ou n'utiliser aucune ressource du site TOOPNEUS.COM sous une forme quelconque qui permettrait de destiner les ventes à d'autres sites que celui de TOOPNEUS.COM
• Supprimer immédiatement tout Produit dont TOOPNEUS.COM aurait informé L'AFFILIE qu'il n'est plus disponible sur son site ou qu'il n'est plus disponible pour l'utilisation par L'AFFILIE.

Lien vers la page d'accueil TOOPNEUS.COM  :

L'AFFILIE installera sur son site un LIEN SPECIAL durable (non rotatif) vers la page d'accueil du site TOOPNEUS.COM.

4 - TRAITEMENT DES COMMANDES

Les internautes achetant des produits par le biais du programme d'affiliation sont les clients de TOOPNEUS.COM, de fait TOOPNEUS.COM est responsable de l'exécution de toutes les étapes des commandes validées qui sont générées par le site de L'AFFILIE.

5 - STATISTIQUES D'AFFILIATION

TOOPNEUS.COM met à disposition de L'AFFILIE des statistiques d'affiliation résumant l'activité de vente de l'affilié sur le site TOOPNEUS.COM.
L'AFFILIE pourra consulter le nombre de clics sur ses LIENS SPECIAUX, le nombre de Produits mis dans le panier du système de commande des boutiques de TOOPNEUS.COM par des visiteurs ayant suivi un LIEN SPECIAL de L'AFFILIE sans avoir ensuite suivi un LIEN SPECIAL d'un autre affilié dans les 5 derniers jours et le nombre de Produits effectivement acheté par des visiteurs ayant suivi un LIEN SPECIAL de L'AFFILIE sans avoir ensuite suivi un LIEN SPECIAL d'un autre affilié dans les 5 derniers jours.
L'AFFILIE reconnaît la fiabilité de l'outil de statistiques proposé par TOOPNEUS.COM pour mesurer son activité d' AFFILIE et s'engage à ne pas les contester.
TOOPNEUS.COM s'engage à conserver les statistiques d'affiliation de L'AFFILIE pour une durée de 6 mois au maximum.

6 - COMMISSION

La commission est calculée sur la vente d'articles à des tiers via le site de L'AFFILIE. Pour que la vente donne droit à commission, le client doit suivre un des LIENS SPECIAUX du site de L'AFFILIE vers le site TOOPNEUS.COM et procéder à son achat au cours d'une session. Une " Session " commence lorsque le client clique sur un LIEN SPECIAL du site de L'AFFILIE lui permettant d'arriver sur le site de TOOPNEUS.COM, elle prend fin 5 jours après le dernier clic du Client sur n'importe quel LIEN SPECIAL du site de L'AFFILIE ou lorsque le Client clique sur un LIEN SPECIAL d'un autre AFFILIE. L'achat inclus tous les Produits en vente sur TOOPNEUS.COM, qu'ils soient présentés ou non sur le site de L'AFFILIE. L'AFFILIE percevra les commissions sur les Produits une fois que la commande, le paiement et la livraison auront été effectués. Néanmoins, aucune commission ne sera comptabilisée sur la vente des Produits ajoutés au panier d'un client lorsqu'il retourne sur le site TOOPNEUS.COM au-delà des 5 jours suivant le dernier passage par un LIEN SPECIAL de L'AFFILIE.

Barème, facturation et paiement des Commissions

L'AFFILIE percevra une commission de 3 % des revenus générés par les ventes ci-dessus définies des Produits, à l'exclusion des taxes, des coûts de livraison, des remises, des retours et des créances douteuses.
Chaque commission est créditée sur le COMPTE TOOPNEUS.COM de L'AFFILIE, les sommes sont disponibles 15 jours après la date d'opération, elles sont déduites de ses commandes personnelles de Produits sur le site TOOPNEUS.COM faite sous son identité d' AFFILIE, le COMPTE TOOPNEUS.COM de L'AFFILIE sera débité en conséquence.
Toute commande passée sur le site TOOPNEUS.COM ayant donné lieu à commission pour un AFFILIE et annulée en partie ou totalement, fera l'objet d'un débit immédiat sur le COMPTE TOOPNEUS.COM de L'AFFILIE du montant correspondant aux Produits dont la commande aura été annulée.
L'AFFILIE reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par TOOPNEUS.COM pour le calcul des commissions générées par son activité d' AFFILIE. En cas de contestation sur ces mesures, le relevé du COMPTE TOOPNEUS.COM de L'AFFILIE fera foi.
Les soldes de commission inférieurs à 50€ ne pourront faire l'objet d'un règlement par TOOPNEUS.COM, les sommes non facturées sont conservées dans le COMPTE TOOPNEUS.COM de L'AFFILIE jusqu'à ce qu'elles soient dépensées dans le cadre d'une commande ou qu'elles fassent l'objet d'un règlement ayant dépassé 50€.

Particuliers : Les sommes perçues dans le cadre de l'activité d' AFFILIE peuvent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Dans l'hypothèse où l'activité de L'AFFILIE devient habituelle et génère des revenus conséquents, L'AFFILIE pourra être contraint de souscrire des déclarations d'activité auprès d'organismes compétents ; impôts et charges sociales (dues par les travailleurs non salariés) sont ainsi susceptibles de devenir exigibles. Les sommes qui lui sont dues seront versées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas. Quoiqu'il en soit, l'affilié est prié de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux de nature à déterminer les obligations qui le concernent pour chaque situation particulière.
Les associations sont soumises aux mêmes dispositions, elles doivent quant à elles fournir à TOOPNEUS.COM copie de leur récépissé de déclaration en préfecture.

Entreprises : TOOPNEUS.COM établit le calcul des commissions qui sont dues à L'AFFILIE sur une base trimestrielle, TOOPNEUS.COM soumet le solde à facturer à L'AFFILIE. Il appartiendra à L'AFFILIE de retourner à TOOPNEUS.COM une facture correspondant au montant annoncé au 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre. Cette facture comporte impérativement une identification au RCS, un numéro de SIREN ou tout autre identifiant à caractère professionnel, aussi, L'AFFILIE doit communiquer à TOOPNEUS.COM, au moment de son adhésion, son statut juridique et toutes les informations nécessaires à l'établissement de facture.
L'AFFILIE est prié de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux de nature à déterminer les obligations qui le concernent pour chaque situation particulière.
Les commissions sont payées à L'AFFILIE approximativement 15 jours après réception de la facture complétée et signée, par chèque ou par virement bancaire.
Une fois la facture réglée par TOOPNEUS.COM le montant de la facture est déduit du COMPTE TOOPNEUS.COM de L'AFFILIE.

7 - COMMUNICATION

Les prix et la disponibilité des Produits peuvent varier. Pour ces raisons L'AFFILIE ne devra pas inclure d'information relative au prix dans la description qu'il fait des Produits à l'occasion de commentaires, essais ou tests, venant en supplément à la description attachée au Produit faite par TOOPNEUS.COM.

TOOPNEUS.COM fournit une icône identifiant le site de L'AFFILIE comme Partenaire au Programme d'affiliation TOOPNEUS.COM. L'AFFILIE doit afficher ce logo ou la phrase "En association avec TOOPNEUS.COM" sur son site. L'AFFILIE ne peut pas modifier ni l'élément graphique, ni le texte, ni aucun autre logo, de quelque façon que ce soit.

L'AFFILIE s'engage à ne faire aucune publicité ni communication de nature à générer une confusion entre TOOPNEUS.COM et L'AFFILIE. En particulier, L'AFFILIE s'interdit de réaliser des opérations de "spamming" (envois de mails non sollicités) dans le but d'augmenter les revenus générés par le présent contrat.

L'AFFILIE est seul responsable du contenu de son site et de sa maintenance.

L'AFFILIE ne peut faire de communiqué de presse au sujet de cet Accord ou de sa participation au Programme sans notre consentement écrit.

L'AFFILIE autorise TOOPNEUS.COM à mentionner son site en sa qualité de site d' AFFILIE sur tout support de communication.
TOOPNEUS.COM s'engage à ne diffuser aucune information personnelle sur L'AFFILIE et à ne faire état d'aucune commission perçue à d'autre personne qu'à L'AFFILIE lui-même.

8 - INTERRUPTION

Dans le cas où le site de L'AFFILIE ferait l'objet de l'intrusion de tiers non autorisés et serait en conséquence corrompu, chacune des parties pourra, pour le site Internet qui la concerne, prendre les mesures techniques appropriées pour faire cesser une telle intrusion, et notamment suspendre la connexion directe entre le site Internet de L'AFFILIE et TOOPNEUS.COM, et ce, sans préavis. La suspension, par l'une ou l'autre partie, de la connexion entre les sites, telle que prévue ci-dessus, ne saurait ouvrir, au profit de l'une ou l'autre partie, un droit à une quelconque indemnité.

9 - GARANTIES ET RESPONSABILITE

Cet accord ne crée aucune relation d'exclusivité entre L'AFFILIE et TOOPNEUS.COM. TOOPNEUS.COM se réserve le droit d'accepter au programme d'affiliation des sites semblables ou concurrents à celui de L'AFFILIE.

TOOPNEUS.COM s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer l'exécution du présent contrat. Sans garantir un service sans défaut ou sans erreur, TOOPNEUS.COM s'efforcera :

• d'assurer le bon fonctionnement du service dans des conditions de fiabilité et de sécurité acceptables pour L'AFFILIE
• de remédier aussi rapidement que possible à tout élément susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du réseau.

TOOPNEUS.COM ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes de L'AFFILIE, qu'ils seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus de toute erreur, que les résultats obtenus par l'utilisation de ces services seront exacts et fiables, que la qualité de tous Produits, services, informations obtenus par L'AFFILIE seront à la hauteur de ses attentes ni que les défauts éventuels affectant les logiciels utilisés, feront l'objet d'une intervention visant à éliminer ces défauts.
En particulier, la responsabilité de TOOPNEUS.COM ne pourra pas être engagée du fait d'un dysfonctionnement des systèmes informatiques de TOOPNEUS.COM, même si l'interruption de ce service a occasionné à L'AFFILIE un préjudice ou un manque à gagner. En conséquence, aucune indemnité ne sera due par TOOPNEUS.COM à ce titre.

Aucun conseil, ni aucune information, donné par TOOPNEUS.COM ou obtenu par L'AFFILIE au cours de l'exécution des présentes, donné verbalement ou bien par écrit, ne sera susceptible de créer des garanties ou obligations à la charge de TOOPNEUS.COM non expressément prévues par le présent accord.

La décision de TOOPNEUS.COM d'accepter un AFFILIE ne peut en aucun cas lui conférer le statut d'agent commercial, agent, employé ou représentant de TOOPNEUS.COM. En outre L'AFFILIE ne pourra prendre d'engagement au nom de TOOPNEUS.COM, ni représenter, contracter des engagements au nom de TOOPNEUS.COM pour quelque motif que ce soit.

TOOPNEUS.COM pourra interrompre la connexion de L'AFFILIE au site TOOPNEUS.COM en vue d'effectuer des opérations de maintenance ou d'amélioration du réseau, à la condition de faire en sorte, dans la mesure du possible, que ces interruptions affectent le moins possible la bonne exécution du présent contrat.

L'AFFILIE déclare et garantit à TOOPNEUS.COM qu'il détient sur les textes et/ou iconographies apposées sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet et garantit TOOPNEUS.COM contre toute revendication d'un tiers à ce titre.

L'AFFILIE déclare et garantit à TOOPNEUS.COM qu'il a procédé ou qu'il procédera à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant, (y compris auprès des services fiscaux), de telle manière, il garantit que la responsabilité de TOOPNEUS.COM ne soit en aucune façon recherchée au titre de la non-exécution des démarches obligatoires et nécessaires à l'exercice d'une relation dans le cadre du présent contrat.

Il appartient également à L'AFFILIE de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand dans un but commercial. L'AFFILIE garantit TOOPNEUS.COM contre tout recours dirigé contre lui.

L'AFFILIE est seul responsable du développement, mise en œuvre et entretien de son site ainsi que de tous les éléments qui figurent sur son site. Par exemple, L'AFFILIE sera seul responsable :

• du fonctionnement technique de son site et tous les équipements qui s'y rattachent ;
• d'afficher les descriptions des Produits sur son site et de mettre en place les liens spéciaux reliant ces descriptions au catalogue TOOPNEUS.COM ;
• de l'exactitude et de la pertinence des éléments figurant sur son site (ceci incluant, entre autres, les éléments ayant un rapport avec les Produits) ;
• de s'assurer que les éléments figurant sur son site ne violent ni ne transgressent les droits des tiers (ceci incluant, entre autres les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété) ;
• de s'assurer que les éléments figurant sur son site ne sont pas diffamatoires ou contraires à la loi.

TOOPNEUS.COM décline toute responsabilité concernant les différents points qui précèdent. De plus, L'AFFILLIE indemnisera TOOPNEUS.COM et devra garantir TOOPNEUS.COM contre toute réclamation, tous dommages, intérêts et frais, ceci incluant notamment les frais d'avocats, résultant de la non-exécution ou du non-respect des termes du présent accord.

10 - DUREE DE L'ACCORD ET RESILIATION

L'affiliation est conclue, pour une durée indéterminée, à compter de la date d'envoi de l'Email d'acceptation par TOOPNEUS.COM à L'AFFILIE.
Chaque partie pourra résilier à tout moment, sans avoir à justifier d'un motif, le présent Contrat en notifiant son intention à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Email, avec un préavis d'une semaine. La résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre de résiliation précitée. En cas de résiliation du présent Contrat, L'AFFILIE devra retirer immédiatement de son ou ses sites les liens techniques avec TOOPNEUS.COM. Cette résiliation sera immédiate en cas de motifs graves tels que le non-respect des obligations essentielles de cet Accord ou des règles relatives à l'utilisation de la marque TOOPNEUS.COM ou de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une des parties ou le changement de contrôle du Partenaire.
Aucune des parties ne pourra prétendre à une indemnité quelconque suite à la résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit.

11 - DISPOSITIONS DIVERSES

Nullité partielle

Si la nullité d'une clause de cet Accord est constatée, celle-ci n'entraîne pas la nullité de l'Accord dans sa totalité. Dans ce cas, les Parties s'engagent à remplacer la clause concernée par une clause dont la validité ne sera plus contestée et qui soit conforme aux objectifs du présent Accord.

Titre des paragraphes

Le titre des paragraphes du contrat n'est qu'indicatif et ne peut altérer ou modifier, de quelque manière que ce soit, le sens des paragraphes du contrat.
Il est par ailleurs convenu que les présentes conditions générales constituent un ensemble indivisible, à défaut de quoi les parties n'auraient pas conclu le présent accord.

12 - LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT

Le contrat est soumis au droit français.
Pour tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, et en cas d'échec d'une tentative préalable de solution amiable, les parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction du tribunal de commerce du siège social.